Territorial

  • La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
    Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
    Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
    Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

  • Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles compétences faut-il croiser pour réussir ?
    La visite culturelle et le séjour touristiques connaissent aujourd'hui un réel rayonnement et de profondes mutations, avec l'arrivée de nouveaux visiteurs, des pratiques de voyage en évolution, ou encore les usages des nouvelles technologies pour préparer un séjour.
    Illustré de nombreux exemples au plus près du terrain en France et à l'étranger, cet ouvrage, dont la rédaction a été coordonnée par François Perroy, directeur de l'agence Emotio Tourisme, présente des solutions pour " travailler ensemble " et améliorer la fréquentation des sites, lieux et événements culturels...

  • L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
    Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
    L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
    Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

  • Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un " plan de déplacements administration " ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent...
    Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation.
    Il donne des éléments précis de chiffrage permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation sur l'adoption du télétravail. Cette évaluation portera aussi bien sur une analyse des coûts/bénéfices que sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs.
    Il présente enfin des témoignages de plusieurs organisations publiques, mais aussi de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail.
    Ce guide est destiné à la fois aux employeurs publics, managers de services, DRH ou DSI, qui souhaitent mettre en place un projet de télétravail. Il est aussi destiné aux agents, qui y trouveront des arguments pour préparer un dossier de candidature.

  • Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
    Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
    L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
    Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
    Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

  • Le guide du candidat aux élections municipales de 2014 se veut le compagnon de route du candidat : il ne se contente pas d'alerter sur les risques encourus à prendre telle ou telle initiative, il est un outil constructif, conçu pour aider à organiser la campagne, éviter les erreurs et les réparer quand elles sont commises.
    C'est pourquoi ce guide adopte une présentation originale, en forme de compte à rebours avant l'élection. C'est le fruit de l'expérience de l'auteur dans l'accompagnement des candidats : en adoptant un plan chronologique, ce guide permettra aux candidats et à leurs équipes de se poser les bonnes questions au bon moment et de disposer, alors, des réponses pratiques dont ils ont besoin. Ces réponses, issues du dernier état du droit (y compris la jurisprudence rendue après les élections de 2012 et l'adoption en dernière lecture par l'Assemblée nationale, le 17 avril 2013, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires), sont accompagnées de modèles d'actes et de schémas explicatifs.
    Si ce guide ne garantit pas la victoire au deuxième tour, il évite de perdre le troisième, devant le juge.

  • L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
    Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation. D'ici au 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
    Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de " La police des établissements recevant du public ". Cet ouvrage se propose faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

  • Les départs à la retraite, les difficultés de recrutement, l'apparition de nouveaux métiers conduisent les collectivités à professionnaliser leur GRH et à initier ou à renforcer des dispositifs de gestion des compétences.
    Cela passe bien évidemment par la formation, mais aussi par des approches complémentaires, comme le développement des compétences par la pratique, la conduite de projets ou d'innovations... et bien sûr la GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans ces domaines, les besoins sont réels, mais les échecs fréquents. L'action doit donc être préparée et conduite avec précaution. La gestion des compétences gagne à s'extraire du champ social et de la seule gestion des ressources humaines pour s'intégrer aux logiques de management, opérationnelles et proches du terrain.
    /> D'où la notion de " management des compétences ". Ce dossier présente un état des méthodologies et des pratiques en partant de cas concrets réels. Si chaque collectivité a sa propre organisation et ses propres objectifs, l'ouvrage offre la possibilité au lecteur de dégager ses éléments de réflexion, de diagnostic et d'aide à la décision, qui peuvent être mis en oeuvre en prenant en compte les spécificités de chaque contexte.

  • Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions, parmi tant d'autres, qui trouveront une réponse dans cet ouvrage, à la fois clair, fonctionnel, thématique et précis.
    En annexe, figurent des modèles de contrats de travail, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.

  • Découvrez Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité, le livre de Anne-Yvonne Laurent. þÿVotre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d'ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits.
    Cet ouvrage vous propose des outils concrets afin d'optimiser vos capacités rédactionnelles et de renforcer l'impact de vos écrits internes. D'un oral de réunion à son compte rendu, la démarche présentée vous aidera à mieux trier l'information, à l'organiser efficacement, puis à rédiger vos comptes rendus plus rapidement. Vous gagnerez ainsi en crédibilité avec des écrits clairs et synthétiques.
    Vous trouverez également une méthodologie du rapport qui, quel que soit votre secteur, vous guidera dans le choix déterminant de votre argumentation, puis dans la construction cohérente de votre rapport.
    Vous gagnerez ainsi en efficacité avec des écrits fiables et convaincants.
    Structuré et précis, cet ouvrage vous apportera des conseils précieux, des techniques faciles à appliquer, des mises en applications corrigées et commentées, ainsi que des illustrations empruntées au monde des collectivités.
    Un outil indispensable pour la conception de vos documents internes !

  • Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes techniques qui leur sont permises.
    La gestion de ce patrimoine s'avère plus ou moins libre selon que les biens relèvent de leur domaine privé ou de leur domaine public.
    À la différence de ceux relevant de ce dernier, les biens du domaine privé peuvent être gérés beaucoup plus librement, comme finalement les biens d'une personne privée. Il leur est ainsi possible de recourir aux techniques contractuelles traditionnelles que constituent notamment le bail commercial ou le bail d'habitation.
    Cependant, cette gestion, voire cette valorisation du domaine privé connaît parfois des limites reposant sur la nature publique de la propriété.
    De ce point de vue-là, le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques clarifie certaines situations sans donner la réponse à toutes les interrogations.
    L'ouvrage essaye d'apporter les réponses à ces questions en présentant l'ensemble des règles applicables aux biens du domaine privé des collectivités territoriales, tant à propos de la constitution de ce domaine que de son utilisation ou de la sortie des biens.

  • La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel.
    Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Par ailleurs, il existe des liens à connaître entre toutes ces procédures, qui se complètent sans empiéter l'une sur l'autre.
    Le risque contentieux dans la passation des marchés publics est un risque qui doit aujourd'hui être pris en compte au même titre que le risque économique, technique ou politique.
    L'ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés.
    Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat...
    Il est enrichi de nombreuses jurisprudences récentes et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés et évoque le droit européen au travers de la directive « recours ».

  • Tout au long de sa carrière sur le terrain, L.
    BESSON a été confrontée au même besoin exprimé par les élus rencontrés : savoir comment prévenir et gérer les risques sur leur commune et faire face à leurs responsabilités, avec quels outils tant sur le plan technique que réglementaire. Ces outils existent mais ils sont dispersés dans l'abondante masse d'informations " papier " qu'ils reçoivent. Il manquait un seul et même ouvrage sur un thème aussi vaste.
    En rédigeant cet ouvrage, l'auteur a souhaité répondre à cette attente dans un langage clair, en proposant des informations pratiques, complètes et détaillées. En présentant, tout d'abord, 44 études de cas avérés, choisies pour leur valeur pédagogique, complétées par le traitement réalisé et le coût des travaux, l'auteur a essayé de dégager des fils conducteurs pour aider les élus à gérer ces phénomènes.
    Le domaine réglementaire (plan de prévention des risques, urbanisme, information préventive, expropriation, indemnisation, surveillance, etc.) est ensuite abordé toujours sous l'angle de l'expérience de terrain. La jurisprudence récente présentée apporte également un éclairage sur les responsabilités de l'État, des élus et des particuliers. Unique dans son genre sur le plan national, cet ouvrage s'adresse aux maires, mais aussi aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux, ainsi qu'aux étudiants et à tous les acteurs publics ou privés concernés par les risques naturels, de leur connaissance pratique à leur gestion administrative.

  • Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois de fortes spécificités : le déféré préfectoral.
    Les collectivités locales ne connaissent pas toujours très bien l'ensemble des rouages qui permettent aux services du contrôle de la légalité de saisir le juge, éventuellement après un recours gracieux. L'ouvrage fait donc la synthèse de cette procédure de " déféré ", mais aussi de la demande de suspension d'un acte que la préfecture peut demander au juge des référés, ainsi que des mesures d'injonctions qui peuvent être demandées au juge.
    Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les actes qui sont susceptibles d'un recours, les délais que possède le préfet pour saisir le juge, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation éventuelle de se faire assister par un avocat, le pouvoir du juge... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes.
    Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur la procédure.

  • Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux.
    Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin que la simple annulation d'un acte administratif. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de " plein contentieux " et de ses cas d'utilisation. Il décrit toutes les phases de la procédure et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de ministère d'avocat...
    Le livre est aussi enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes. Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat, lorsque cette possibilité lui est laissée.

  • Depuis juillet 2006, le contrat enfance est devenu le volet enfance du contrat « enfance et jeunesse ».
    Cette nouvelle appellation s'accompagne de nombreuses évolutions bouleversant la gestion et les pratiques établies. Quels sont ces changements et à quoi doit-on s'attendre ? Comment élaborer un projet adéquat pour l'enfance, bien le bâtir et réussir sa mise en oeuvre ? Peut-on explorer de nouvelles manières d'agir en traçant des voies pour l'avenir ? Comment gérer le contrat enfance, aujourd'hui ? Ce guide répond à ces questions en offrant une relecture du dispositif proposé par les caisses d'allocations familiales.
    Traitant les différentes étapes de la mise en ?uvre, il les illustre d'exemples et fournit des éléments de clarification. Il éclaire le lecteur à l'aide de plusieurs mémentos et rappels, puis compare les nouvelles données financières aux situations antérieures.
    Par la rigueur de ses informations, ce livre sera fort utile aux concepteurs mais aussi à tous ceux, praticiens ou non, qui souhaitent disposer de clefs de compréhension essentielles.
    Sa lecture inspirera quiconque cherche à imprimer une marque positive dans la vie locale.

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