Anthemis

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.
    LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    L'exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part.

    ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

    L'objectif de l'étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux.

    ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Dans la complexité et l'incertitude (pandémie, digitalisation, immigrations, démographie...), nous ne pouvons plus nous référer à l'Histoire pour apprendre et trouver des solutions. Il nous faut nous tourner vers le futur... et le présent. Nous devons apprendre ensemble et maintenant pour construire des solutions viables.
    Que vous soyez RH ou manager ou entrepreneur, il vous faudra pour cela être présent à vous-même, mais aussi vous ouvrir vraiment à l'autre (en considérant votre réel impact sur lui), et au monde. Le changement commencera par vous. Il vous faudra vous transcender pour espérer embarquer vos collègues. Il vous faudra penser l'humain et la terre avant de les panser.
    Ce livre vous entraîne dans un voyage d'éveil à vous-même, à l'autre et au monde. Vous y incarnerez le rôle de « Céki » qui ne peut s'empêcher de se questionner, plutôt que de s'asseoir sur des certitudes (souvent fausses). Pour rendre l'ouvrage pragmatique, vous y trouverez outils, illustrations, références, vidéos, synthèses et questions pratiques.
    Chemin faisant, nous parlerons :
    - des transformations sociétales ;
    - du rôle du RH, du manager et du travailleur ;
    - de culture d'entreprise : de croyances, de valeurs, de métaprogrammes et d'éthique ;
    - de processus RH : teamcrafting, re-boarding, micro-learning, cooptation... ;
    - de plan pour pouvoir vous adapter et aider votre collectif à se convertir lui aussi.
    Alors, cher Céki, prenez votre sac à dos, votre loupe et en route pour l'aventure.

  • La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.

  • La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. À cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés.
    Le législateur a cependant veillé à adapter les obligations à la taille des petites associations.
    Le cadre légal a, à nouveau, été profondément remanié en 2018 et 2019. Pour les plus petites ASBL, les nouvelles lois ont notamment des conséquences en matière de valorisation de leurs avoirs. Des simplifications ont été apportées dans le rapportage de fin d'exercice.
    À la lumière d'une série d'études de cas, allant de la plus simple petite ASBL à celle assujettie à la TVA et qui dès lors fait face à des situations plus complexes, cet ouvrage explique les obligations comptables imposées aux très petites ASBL. Il apporte une solution aux aspects TVA qui n'ont pas été évoqués dans le Code de droit économique et dans le Code des sociétés et des associations.
    Ce livre s'adresse aux administrateurs des plus petites ASBL, mais également aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif. Il constitue un outil indispensable dans la gestion de leur association.

  • Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. À partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux «?sans-État?» et «?sans droit?» la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international.
    Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence.

    Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

  • De la vague silencieuse à la vague de Nazaré.
    En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dimension de 2/100 d'un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail.

    Le mot est jeté en pâture. « Télétravail ».

    Façonné, maçonné, désarticulé, défiguré, critiqué, exploité, instrumentalisé et médiatisé, il est devenu la star. Mais étions-nous vraiment en présence de « télétravail » ?

    Nous sommes passés de la vague silencieuse à la vague de Nazaré. Retournerons-nous à la normale ou nous dirigerons-nous vers l'anormal ?
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    Cet ouvrage prépare les lecteurs, les entreprises et les professionnels des RH à cette mutation. Il rappelle les principales étapes du développement du télétravail à domicile ; aborde les réglementations internationales, européennes et nationales, la mise en oeuvre du télétravail, les fonctions et travailleurs concernés ; confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée ; traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il s'intéresse à la question de la responsabilité de l'employeur face aux risques de délocaliser l'utilisation des nouvelles technologies et anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte de nombeux modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.

  • La «gouvernance» peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La «bonne gouvernance», quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. Celles-ci, bien qu'initialement issues du secteur marchand, sont de plus en plus présentes dans le secteur à profit social. En effet, les associations, confrontées à un besoin de professionnalisation et contraintes de justifier leur gestion, font le choix de mettre en place de «bonnes pratiques de gestion» assurant ainsi la bonne gouvernance en leur sein. Cet ouvrage accompagne les administrateurs et gestionnaires d'associations ainsi que leurs conseillers dans une réflexion sur la manière d'optimiser leur gestion et sur les bonnes pratiques à mettre en place en parcourant les thématiques suivantes:  la professionnalisation du conseil d'administration.
    L'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation.
    L'instauration d'un contrôle interne efficace.
    La concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines.
    La prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur.  Ces cinq axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés par des exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place et de proposer des pistes d'amélioration.

  • Une analyse de la légalité et des effets des mesures  prises aux niveaux belge et européen.
    La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains.
    Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité.
    Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.

  • Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres.

    Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir? ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.

    À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises.

  • Un guide qui éclairera tant les étudiants que les praticiens sur cette matière complexe et toujours en évolution.
    Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».

    À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.

    L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.

    La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.

  • Mieux faire marcher le non-marchand.

    La crise du Covid-19 a remis en lumière l'importance du secteur des soins de santé. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'en améliorer le financement, pour renforcer sa capacité de lutter contre les pandémies et, plus largement, pour mieux protéger la santé de tous. Pourvu que ce consensus dure ! Mais c'est l'ensemble du secteur non marchand qui mérite un réinvestissement : les crèches, les écoles, les universités, la justice, la sécurité publique, sans oublier l'autre grand acteur de la crise : les maisons de repos.

    Ce guide pratique propose un pacte pour fonder cet effort financier en le complétant par un effort managérial de même envergure pour s'assurer que les moyens sont bien utilisés. L'auteur suggère de d'abord définir la finalité sociétale de chaque organisation non marchande de la manière la plus précise possible, afin de motiver les parties prenantes et de guider la transformation de l'organisation vers l'excellence. Il cherche ensuite à montrer comment gérer les différentes dimensions de la performance. Il y aborde notamment les questions suivantes : comment répondre aux attentes des clients, en s'aidant notamment des outils du marketing ? Comment définir, mesurer et améliorer la qualité des services proposés ? Comment gérer efficacement les coûts et finances pour développer les services ? Comment emporter l'adhésion de son personnel via une démarche telle que le Lean ?

    L'auteur connaît le secteur de multiples manières. Il y a consacré sa thèse de doctorat et y a mené des recherches universitaires. Il a contribué à préparer une série de réformes législatives qui en ont modifié des pans entiers. Il a participé à la gestion et à la transformation de deux grandes administrations publiques en entreprises performantes. Il a conduit des hôpitaux à la fusion, préfigurant ainsi les réseaux qui sont appelés à améliorer radicalement la qualité des soins de santé. Il désire maintenant partager son expérience, ses convictions et son engagement à défendre et promouvoir ce secteur crucial pour chacun d'entre nous.

  • S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.

    L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.

    Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.

  • Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
    De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
    Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
    Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
    Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
    Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

  • Rédigé par des professionnels du droit et de la fiscalité, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide du recouvrement de créances s'adresse aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique et au Luxembourg.
    Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets et constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique, au Luxembourg et à l'étranger.

  • Le droit fiscal en Belgique Nouv.

    Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
    Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
    Y sont notamment examinés :
    . le statut fiscal du représentant permanent ;
    . les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative;
    . les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ;
    . la déduction anticipée pour pertes ;
    . les nouveautés en matière de frais de voiture ;
    . la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ;
    . le nouveau régime TVA des ventes à distance ;
    . la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ;
    . les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ;
    . la notion de force majeure (art. 53 C. enr.) ;
    . les mesures de soutien et tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ;
    . les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ;
    . la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ;
    . les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin « programmée » ;
    . les applications récentes de la jurisprudence Antigone ;
    . les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ;
    . la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ;
    . la directive « DAC 6 » ;
    . les arrêts de la C.J.U.E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18).
    En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré.
    Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

  • Les publications consacrées à l'euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l'heure où le débat s'invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l'euthanasie, telle qu'elle est pratiquée et vécue dans un pays où elle a été dépénalisée. Seuls trois pays au monde se sont engagés dans cette voie : les Pays-Bas, la Belgique et, récemment, le Luxembourg. Après dix années d'application de la loi sur l'euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique. Peut-on soutenir que l'euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? Est-il vrai qu'aucun effet de « pente glissante » ne se manifeste en Belgique ? Peut-on parler sans fard du « modèle belge des soins palliatifs intégraux » au sens où, dans ce pays, l'euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? Peut-on affirmer que la dépénalisation de l'euthanasie n'a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions. Au-delà des préjugés, théories et sondages d'opinion, la parole est aux faits !

  • La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.
    Il est en effet traditionnellement admis que le principe d´exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d´exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l´encontre de son employeur durant l´exécution du contrat.
    Par ailleurs, l´article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l´exécution qu´après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l´ancien travailleur, dispose souvent d´informations particulières qui lui permettraient d´exercer plus facilement une telle concurrence.
    C´est cette tension entre ces droits antagonistes qu´a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d´un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l´obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d´exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement.
    L´approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu´elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d´être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

  • 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
    La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
    Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
    Julien Hardy, avocat.

    2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
    Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
    Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.

    3. LES EUROPÉENS.
    Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
    Céline Verbrouck, avocate.
    Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

  • Ce recueil de chroniques rédigées entre les printemps 2015 et 2016 aborde différents thèmes économiques et sociétaux. Le lecteur n'y trouvera que de fugaces intuitions offertes à la critique.

    Il y a néanmoins une transversalité à ces contributions : c'est la conviction que cette crise n'est plus souveraine ni monétaire. Elle porte sur l'exercice des États, écartelés entre des entreprises mondiales et versatiles, et des dettes publiques dont la stabilité de l'expression monétaire et le refinancement sont les garants de l'ordre social. Nos politiques sont étatico-nationales alors que le marché est universel.

    Dans les prochaines années, le débat idéologique portera sur le dialogue entre l'État et le marché, entre la collectivité et l'individu, et entre la dette publique et la propriété privée. Certains exigeront une étatisation croissante, voire généralisée, de l'économie, pour maintenir l'ordre social. D'autres argumenteront que cette voie conduirait à désertifier toute initiative spontanée. Les insoutenables dettes publiques entraîneront la question de l'opposition sociale. La monnaie et la dette publique, qui représentent des passifs étatiques fondés sur la stabilité de la configuration politique, verront leur équilibre engagé.

    Nos temps révèlent la fin d'un modèle. La fin d'un modèle de complaisance, de manque de vision et de déficit de perspectives. Faute de regarder le futur sans cligner des yeux, celui-ci risque de se rappeler au souvenir d'années sombres

  • Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés.
    La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ».
    C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

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